Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de développement d’applications, de sites web, de logiciels SaaS et de services associés (audit, maintenance, conseil) fournies par ForgeBuilder Tech, ci-après « le Studio », à ses clients, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contractuel, sauf dérogation expresse et écrite.

Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé, précisant le périmètre fonctionnel, les délais, le prix en francs CFA et le calendrier de paiement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande devient ferme à réception du devis signé ET de l’acompte prévu à l’article 4. Toute demande de modification du périmètre en cours de projet fait l’objet d’un avenant chiffré avant exécution ; les demandes mineures dans les limites définies au devis restent incluses.

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l’acompte ET des éléments fournis par le Client (contenus, accès, validations). Tout retard dans la transmission de ces éléments décale d’autant le calendrier.

Le Studio s’engage à informer le Client sans délai de tout risque de retard et à proposer des mesures correctives. Une pénalité ne peut être invoquée qu’en cas de retard imputable au Studio, dans les conditions prévues au devis.

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes. Le paiement s’effectue selon le calendrier suivant : un acompte de 30 % à la commande, puis des échéances mensuelles alignées sur les jalons validés, le solde à la livraison.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire et Mobile Money — Wave au +225 01 41 98 20 09, Moov Money au +225 01 41 98 20 09, Orange Money au +225 07 08 47 65 61, MTN MoMo au +225 05 04 30 10 18. Les coordonnées de réception exactes sont rappelées sur chaque facture. Chaque paiement est assorti d’un justificatif correspondant à des livrables validés.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité d’intérêts de retard au taux légal en vigueur en Côte d’Ivoire, à partir de la date d’échéance. Le Studio peut suspendre les travaux en cours après une relance restée sans effet pendant 10 jours ouvrés.

Le Client s’engage à : fournir les contenus, données et accès nécessaires dans les délais convenus ; désigner un interlocuteur unique habilité à valider les jalons ; participer aux points d’avancement hebdomadaires ; et utiliser les livrables conformément à leur destination.

Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il fournit (textes, images, logos, données). Le Studio ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme des livrables par le Client.

La livraison est prononcée après phase de recette : le Client dispose de 10 jours ouvrés pour tester le produit et signaler les anomalies par écrit. Passé ce délai, le produit est réputé accepté.

Une garantie de correction des bugs est incluse : 1 mois pour le forfait Étincelle, 3 mois pour le forfait Forge, sauf mention contraire au devis. La garantie couvre les défauts de conformité du périmètre livré ; elle exclut les évolutions fonctionnelles, les modifications effectuées par des tiers et les dysfonctionnements résultant d’un usage non conforme.

Au-delà de la garantie, le Studio propose des formules de maintenance et d’évolution mensuelles (à partir de 150 000 FCFA par mois) comprenant le monitoring, les mises à jour de sécurité, les petites évolutions et un accompagnement produit. Ces formules font l’objet d’un contrat de services distinct, résiliable avec un préavis de 30 jours.

Le Studio reste titulaire des droits sur ses outils internes, ses méthodologies et ses composants génériques réutilisables.

À réception du paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire exclusif du code source développé spécifiquement pour son projet, ainsi que des contenus associés : dépôts Git, accès cloud et documentation lui sont transférés. Ce transfert est une condition constante de nos offres : le produit appartient au Client, sans condition de durée ni d’exclusivité de maintenance.

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles les informations de l’autre partie ayant un caractère secret (données métier, données clients, éléments financiers, code source), pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Le Studio est tenu à une obligation de moyens renforcée dans le cadre de sa mission. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données imputable au Client, perte commerciale) ni pour un montant excédant le montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.

Le Studio ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances imputables à des tiers (hébergeurs, fournisseurs d’API, opérateurs mobiles) ou à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence ivoirienne.

En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après notification écrite, le contrat peut être résilié de plein droit par la partie lésée. Les sommes dues au titre des travaux réalisés jusqu’à la date d’effet restent exigibles, et les livrables payés sont remis au Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige relèvera des tribunaux compétents d’Abidjan.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@forgebuildertech.com.